Conditions de Service

Société : Wave Protect France — SAS

SIRET : 827 656 539 000 18

Adresse : 5 rue de la Gaucherie, 18100 Vierzon

Dernière mise à jour : 19 mars 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions de Service régissent l'accès et l'utilisation du site www.wave-protect-france.com exploité par Wave Protect France, SAS au capital social immatriculée sous le SIRET 827 656 539 000 18. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Wave Protect France se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, code source) est la propriété exclusive de Wave Protect France et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

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4. Responsabilité

Wave Protect France s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel en permanence. Toutefois, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de :

•       Interruption temporaire du site pour maintenance ou mise à jour

•       Erreurs ou omissions dans les contenus publiés

•       Dommages résultant d'une utilisation frauduleuse ou abusive du site

•       Dysfonctionnements liés à des tiers (hébergeur, opérateur réseau)

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Wave Protect France.

8. Modification des conditions

Wave Protect France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

9. Contact

Wave Protect France — SAS

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Adresse : 5 rue de la Gaucherie, 18100 Vierzon

Email : contact@wave-protect-france.com

Téléphone : 02 48 83 01 92 — Lundi au vendredi, 9h – 18h