MENTIONS LÉGALES

Wave Protect France

Date de dernière mise à jour : 29/01/2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site web accessible à l'adresse www.wave-protect-france.com est édité par :

•       Raison sociale : Wave Protect France

•       Forme juridique : SAS

•       Capital social : 10 000€

•       Siège social : 5 T RUE DE LA GAUCHERIE 18100 VIERZON

•       SIRET : 82765653900018

•       N° TVA intracommunautaire : FR04827656539

•       Email : contact@wave-protect-france.com

•       Téléphone : 02 48 83 01 92

•       Directeur de publication : Cédric Nicaud

2. HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :

•       Shopify Inc.

•       Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

•       Site web : https://www.shopify.com

3. NATURE DES PRODUITS COMMERCIALISÉS

3.1 Statut des produits

Les produits commercialisés sur ce site ne sont PAS des dispositifs médicaux au sens de la réglementation européenne (Règlement UE 2017/745). Ils n'ont pas d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) délivrée par l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé).

Ces produits sont positionnés comme dispositifs de confort et de bien-être personnel, destinés à accompagner une démarche globale de mieux-être.

3.2 Absence de validation scientifique

L'efficacité des produits n'a pas été validée par des études scientifiques indépendantes, randomisées, en double aveugle, publiées dans des revues médicales à comité de lecture. Les allégations présentées sur ce site reposent sur :

•       Des témoignages d'utilisateurs (expériences subjectives et personnelles)

•       Des principes théoriques non validés par le consensus scientifique

•       Des approches alternatives non reconnues par la médecine conventionnelle

3.3 Limitations et restrictions d'usage

Nos produits :

•       NE protègent PAS contre les ondes électromagnétiques de manière scientifiquement prouvée

•       NE préviennent, ne diagnostiquent et ne traitent aucune maladie

•       NE remplacent PAS un avis médical, un traitement médical ou une consultation médicale

•       NE doivent PAS être utilisés comme alternative à des soins médicaux appropriés

•       NE garantissent AUCUN résultat spécifique sur la santé ou le bien-être

4. TÉMOIGNAGES ET AVIS CLIENTS

Les témoignages présentés sur ce site reflètent des expériences personnelles et subjectives. Ils ne constituent pas une garantie de résultats et ne doivent pas être interprétés comme des promesses d'efficacité.

Les effets perçus peuvent varier considérablement d'une personne à l'autre et peuvent relever de l'effet placebo, d'autres facteurs de mode de vie, ou de variations naturelles de l'état de bien-être.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle sans l'autorisation écrite préalable de Wave Protect France est strictement interdite.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

6.1 Responsable du traitement

[Raison sociale complète], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [Adresse complète].

6.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

•       Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone

•       Données de livraison : adresse postale

•       Données de paiement : traitées directement par Shopify Payments (nous n'avons pas accès aux numéros de carte bancaire)

•       Données de navigation : cookies, adresse IP, historique de navigation

6.3 Finalités du traitement

•       Gestion des commandes et livraisons

•       Service client et support

•       Envoi de newsletters (avec consentement préalable)

•       Amélioration de l'expérience utilisateur

•       Respect des obligations légales et comptables

6.4 Durée de conservation

•       Données clients : 3 ans après la dernière commande

•       Données comptables : 10 ans (obligation légale)

•       Cookies analytiques : 13 mois maximum

6.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

•       Droit d'accès à vos données

•       Droit de rectification

•       Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

•       Droit à la limitation du traitement

•       Droit à la portabilité

•       Droit d'opposition

•       Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@wave-protect-france.com ou par courrier à 5 T Rue de la Gaucherie, 18100 Vierzon.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

7. COOKIES

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via notre bandeau de consentement.

7.1 Types de cookies utilisés

•       Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (panier, session)

•       Cookies analytiques : Google Analytics (anonymisés)

•       Cookies publicitaires : Facebook Pixel, Google Ads (avec consentement)

8. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente détaillées sont disponibles sur une page dédiée et doivent être acceptées avant toute commande.

8.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

8.2 Garanties légales

•       Garantie légale de conformité : 2 ans (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

•       Garantie des vices cachés : 2 ans (articles 1641 et suivants du Code civil)

9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Wave Protect France ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de :

•       L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser nos produits

•       L'interprétation erronée des informations du site

•       Le retard ou l'absence de consultation médicale appropriée

•       L'absence de résultats attendus

•       Interruptions temporaires du site pour maintenance

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

•       Par email : contact@wave-protect-france.com

•       Par téléphone : 02 48 83 01 92

•       Par courrier : 5 T Rue de la Gaucherie, 18100 Vierzon

---  Document créé le 29/01/2026