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Version consolidée au 26 novembre 2017 . Les pouvoirs publics avancent !

Télécharger le décret n°2002-775 consolidé le 26 novembre

 

  • Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétique.

Publics concernés : entreprises et établissements régis par la quatrième partie du code du travail dont les travailleurs sont exposés aux champs électromagnétiques.
Objet : protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : le décret définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus. Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu’alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs d’action » et des « valeurs limites ».

Références : le décret est pris pour la transposition de la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE. Les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.fr).

Télécharger le Decret_n°2016-1074_du_3_aout_2016_wave_protect_france

 

  • Rapport Juin 2016 de l’ANSE (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, Alimentation, Environnement, Travail)

Exposition aux radiofréquences et santé des enfants, avis de l’Anses, rapport d’expertise collective

L’Anses a été saisie le 12 juillet 2011 par la Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour la réalisation de l’expertise suivante : « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants ». Les résultats sont préoccupants il y a urgence à se protéger.

Télécharger le rapport complet juin 2016 ANSES sur les enfants

Télécharger le tableau des réponses aux commentaires reçus lors de la consultation publique Avril 2016

 

  • L’effet du portable sur les fourmis va vous faire froid dans le dos

Première en Belgique : des études réalisées à l’Université Libre de Bruxelles montrent clairement que les ondes GSM affectent la mémoire et la réponse aux phéromones de colonies de fourmis, et qu’elles dégradent la motilité et la membrane cellulaire de protozoaires.

Les effets négatifs du téléphone portable commencent à être connus, mais qui aurait pu croire que cet appareil que nous utilisons tous les jours pourrait être aussi nocif pour les fourmis ? Des scientifiques ont décidé de faire des recherches afin d’en savoir plus sur les effets nocifs des téléphones portables sur la santé. Pour cela, ils ont exposé des fourmis à des ondes de smartphones et ce qu’ils ont découvert est assez terrifiant.

Ainsi, les fourmis ont très vite été désorientées, les ondes GSM touchant directement leur système nerveux, les empêchant alors de se déplacer normalement. Et si elles récupèrent une partie de leurs capacités une fois l’appareil débranché, si elles restent trop longtemps à proximité du téléphone, elles finissent par mourir.

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